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Conditions générales d’utilisation et de vente

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

Présentation et fonctionnement du site :

Le site www.calendrier-des-brocantes.com est destiné à informer largement les utilisateurs sur les manifestations ponctuelles de type vente au déballage : vide-greniers, foires à tout, puces, bric-à-brac, troc et puces, brocantes, braderies, salons des antiquaires, bourses, collections, troc-plantes, vide-jardins, réderies… et plus généralement toutes les manifestations ouvertes au public qui concernent les objets anciens ou d’occasion.
Le site www.calendrier-des-brocantes.com utilise son site partenaire, www.geopuces.fr (site d’annonce de manifestations) comme base de données pour recueillir les informations concernant les manifestations.
Le site www.calendrier-des-brocantes.com permet de commander la version papier du Calendrier des brocantes et vide-greniers édité pour certaines régions. Ces éditions recensent toutes les manifestations (annoncées suffisamment tôt pour paraître) ayant lieu de février de l’année en cours à janvier de l’année suivante.
Le site www.calendrier-des-brocantes.com propose une mise à jour hebdomadaire à l’attention des utilisateurs de la version papier du Calendrier des brocantes et vide-greniers qui annonce toute modification, annulation ou report signalés par les organisateurs contactés directement et systématiquement par l’équipe de rédaction une semaine avant la date de leur manifestation.
Le site www.calendrier-des-brocantes.com publiera, via son Broc en Blog, des articles à l’attention des passionnés de brocantes, rédigés par son équipe de rédaction.
Le site www.calendrier-des-brocantes.com propose aux organisateurs de manifestations via son site partenaire, www.resapuces.fr des services de gestion et d’inscription en ligne à leur manifestation qui font l’objet de Conditions Générales d’Utilisation et de Vente spécifiques.

Acceptation des conditions d’utilisation :

L’accès et l’utilisation du site www.calendrier-des-brocantes.com et par extension www.geopuces.fr sont subordonnés à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGUV, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou modification de fonctionnalités existantes.
La date d’actualisation des CGUV est mentionnée sur celle-ci. Les CGUV applicables à la vente correspondent à celles en vigueur à la date de la commande. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGUV accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGUV, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Accès aux services :

Conditions

La consultation du site est totalement gratuite pour les utilisateurs qu’ils soient visiteurs, exposants ou organisateurs. Le site www.calendrier-des-brocantes.com et ses services s’adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus, aussi en y accédant vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

Annonce des manifestations

Pour inscrire une manifestation, l’organisateur doit obligatoirement et préalablement s’inscrire comme tel en créant un compte organisateur. Pour ce faire, il accepte de fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son identité et la structure organisatrice qu’il représente.
Son inscription en tant qu’organisateur vaut acceptation des présentes CGUV.
L’organisateur référencé est seul responsable de l’enregistrement des manifestations associées à son compte et des renseignements fournis, qu’il peut à tout instant modifier ou annuler.
L’organisateur est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et en cas de perte ou d’usurpation, il ne peut se retourner contre le site www.geopuces.fr mais s’engage à prévenir immédiatement Novabook.

Pour annoncer une manifestation, l’organisateur doit fournir impérativement les informations concernant : la date, la localisation et le lieu d’accueil, le type de manifestation, le nombre d’exposants présents à la précédente édition s’il ne s’agit pas de la première, l’ancienneté, les tarifs, les conditions de réservation ansi qu’un contact (N° de tél ou le cas échéant une adresse mail) à l’attention des exposants. L’organisateur a la possibilité de joindre un document de type formulaire d’inscription ou affiche dont il détient les droits d’auteurs et qui sera visible par les utilisateurs via un lien hypertexte. Ce document est soumis à validation par l’équipe de rédaction.

Ne sont pas considérées comme manifestations, les dates d’ouvertures de locaux commerciaux, assimilables à des magasins de vente, ouvrant régulièrement ou non.

En cas d’erreur de date, de tarif, d’adresse, de téléphone ou de tout autre renseignement, Novabook ne peut être tenu pour responsable et l’utilisateur du site ne saurait rechercher sa responsabilité à quelque titre que ce soit.
Sur www.geopuces.fr, les manifestations inscrites par les organisateurs ne seront mises en ligne qu’après vérification et validation par l’équipe de rédaction. Toute manifestation ne correspondant pas aux critères de diffusion du site sera supprimée.
L’équipe de rédaction de www.geopuces.fr peut, par délégation, être amenée à saisir, compléter ou modifier les informations données par l’organisateur concernant son compte ou sa manifestation. Si une manifestation est enregistrée plusieurs fois, seule celle enregistrée par l’organisateur sera conservée.
L’équipe de rédaction de www.geopuces.fr peut supprimer, à tout moment :

  • les manifestations et le compte d’un internaute qui se ferait passer pour un organisateur et dont les renseignements seraient faux
  • les manifestations et le compte d’un organisateur si celui-ci ne respecte pas les présentes Conditions Générales.
  • les manifestations enregistrées plusieurs fois : si une manifestation est enregistrée plusieurs fois par des membres de la même association, une seule inscription sera conservée.

Les annonces doivent être rédigées en français (loi du 4 août 1994, N° 94-345). Il n’est pas autorisé de faire la promotion d’un service autre que celui défini, ni d’insérer des mots clés dans les textes. Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases, etc), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication, ou susceptibles de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée sans que cela fasse naître, au profit de l’annonceur et des tiers, un quelconque droit à indemnité.

Navigation et dysfonctionnements

Novabook met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24h/24 et 7j/7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès aux sites www.calendrier-des-brocantes.com et www.geopuces.fr ou à certaines pages de ceux-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire à leur bon fonctionnement. Par conséquent, Novabook ne pourra pas être tenu pour responsable d’éventuelles incapacités de l’utilisateur quel qu’il soit, à accéder aux services.

Propriété intellectuelle

Droits d’auteurs et droits voisins

L’ensemble des éléments constituant les sites www.calendrier-des-brocantes.com et www.geopuces.fr (textes, graphismes, logiciels, images, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations française et internationale sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de Novabook, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs aux sites www.calendrier-des-brocantes.com et www.geopuces.fr n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.
En conséquence, les utilisateurs des sites www.calendrier-des-brocantes.com et www.geopuces.fr s’engagent à :

  • ne pas utiliser ou interroger les sites pour le compte ou au profit d’autrui.
  • ne pas reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations et annonces présentes sur les sites
  • ne pas intégrer tout ou partie du contenu des sites dans un site tiers, à des fins commerciales ou non.
  • ne pas récupérer ou indexer tout ou partie du contenu des sites
  • ne pas copier les informations données par les sites sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments des sites www.calendrier-des-brocantes.com et www.geopuces.fr entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Droits du producteur de base de données

Novabook est le producteur de la base de données constituée par le site www.geopuces.fr, qui est utilisé par le www.calendrier-des-brocantes.com, au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Droit de marque

Les dénominations et logotypes calendrier-des-brocantes.com et geopuces.fr sont des marques déposées, propriété de Novabook. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Novabook se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

Gestion et protection des données personnelles

Les données personnelles (nom de l’organisateur, adresse postale, téléphones, adresses mail) renseignées sur le site www.geopuces.fr ne seront pas utilisées pour un autre motif, ni revendues à un tiers sans demande d’autorisation préalable.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’organisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer à tout instant en modifiant ou supprimant les renseignements le concernant : nom, prénom, adresse postale, téléphones, adresse mail, ou en contactant directement Novabook.
Dans le cas de manifestations organisées par une association, si l’organisateur inscrit ne fait plus partie de l’association, il peut, bien évidemment, supprimer ses données personnelles, mais pas le compte de l’association, et doit, si possible, indiquer les coordonnées de la nouvelle personne responsable de l’organisation des manifestations et de préférence en avertir Novabook..

Limites de responsabilités

Les sites www.calendrier-des-brocantes.com et www.geopuces.fr déclinent toute responsabilité :

  • en cas d’interruption pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées
  • en cas d’impossibilité momentanée d’accès, notamment en raison de problèmes techniques, quelles qu’en soient les raisons
  • en cas d’usage frauduleux de son site par une tierce personne
  • lorsqu’en dépit de son travail de mise à jour régulière, une annonce ne correspondant pas aux critères définis a été publiée
  • en cas d’utilisation par des tiers des renseignements diffusés par l’annonceur dans un but étranger à l’organisation de la manifestation.

Les équipes de rédaction des sites www.calendrier-des-brocantes.com et www.geopuces.fr veillent en permanence à la qualité des renseignements donnés, mais ne peuvent être tenue pour responsable en cas d’erreur, d’annulation, de modification ou d’omission de dates de manifestation.
Il en est de même pour les renseignements donnés sur les manifestations elles-mêmes : adresse, horaires, tarifs exposants, prix d’entrée visiteurs, etc et Novabook ne peut être tenu pour responsable des décisions qui pourraient être prises à partir des informations fournies par les organisateurs eux-mêmes.

Cookies

Les sites www.calendrier-des-brocantes.com et www.geopuces.fr utilisent des cookies permettant de traiter notamment les statistiques et informations sur le trafic.
Ces fichiers stockés sur votre ordinateur facilitent votre accès aux services proposés. Ils ne contiennent pas de données permettant de vous identifier et sont conçus pour une utilisation optimale qui se limite à celle des sites www.calendrier-des-brocantes.com et www.geopuces.fr.

Les sites www.calendrier-des-brocantes.com et www.geopuces.fr utilisent Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.
Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Commande en ligne

Tout utilisateur quel qu’il soit a la possibilité de commander en ligne la version papier du Calendrier des brocantes et vide-greniers édité pour certaines régions. Le détail de chaque ouvrage est spécifié sur une page qui lui est attribuée et son prix, incluant les frais de port et d’emballage, est indiqué en euros TTC.

Paiement en ligne sécurisé

Le règlement des achats se fait uniquement par carte de paiement des groupements Visa/Carte Bleue et Eurocard/Mastercard. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande et conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, l’achat du Calendrier des brocantes et vide-greniers étant considéré comme un périodique, l’acheteur ne peut exercer de droit de rétractation.
Novabook a choisi de faire confiance à MONETICO Paiement, solution de paiement en ligne distribuée par le groupe Crédit Mutuel – CIC.
Monetico assure que lors de votre achat sur www.calendrier-des-brocantes.com, équipé de Monetico Paiement, l’ensemble de la transaction s’effectue sur leur site bancaire en mode crypté. Vous quittez temporairement le site du commerçant en toute transparence pour enregistrer vos coordonnées bancaires.
C’est la garantie que :

  • Novabook ne connaîtra jamais votre numéro de carte ;
  • Monetico Paiement ne pourra rien savoir du détail de vos achats puisque seul le montant total et le numéro de commande lui sont transmis par le marchand.

Monetico paiement utilise le système normalisé de cryptage appelé « le protocole TLS ». Il se concrétise, lorsque vous êtes sur la page de paiement, par :

  • un pictogramme dans un coin de votre navigateur : l’un de ces signes doit être présent (navigateurs Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari) ;
  • dans la barre d’adresse de votre navigateur, le navigateur est en mode « https:// » au lieu de « http:// » ;

Vous pouvez vérifier ces éléments avant la saisie de données confidentielles, c’est un gage de sécurité. Afin d’utiliser les protocoles les plus puissants, Monético recommande l’usage d’un navigateur de dernière version.
Sur le site Monetico Paiement, il vous sera demandé :le numéro de carte bancaire ou de carte privative (numéros à 15 ou 16 chiffres) ;
la date d’expiration ;
le cryptogramme visuel (3 ou 4 derniers chiffres sur la bande de signature de votre carte).
Avec le déploiement du 3D-Secure (reconnaissable avec les logos « Verifed By Visa » ou « MasterCard SecureCode ») votre banque vous demandera également lors du paiement de vous authentifier par une information confidentielle à saisir sur une page internet de votre propre banque.
Le risque de voir « pirater » votre numéro de carte bancaire lorsque vous achetez un produit sur un site internet équipé de Monetico Paiement est infime. Les usages frauduleux des numéros de cartes bancaires existent. Ils résultent le plus souvent d’un autre phénomène : un individu mal intentionné ayant trouvé ou volé un numéro de carte bancaire utilise ce numéro pour faire ses achats sur le net. Le numéro de carte bancaire est valide, puisque son véritable porteur l’utilise dans l’insouciance. Les systèmes de vérification de validité des cartes bancaires ne peuvent donc repérer le contrevenant. Seul le 3D-Secure réduit ce risque car vous devez en plus vous authentifier auprès de votre banque.

Livraison

Les livraisons sont effectuées selon les quantités commandées, soit par voie postale, soit par transporteur.
Les tarifs affichés concernent exclusivement les commandes en France métropolitaine. Pour une livraison hors France métropolitaine, l’acheteur devra prendre contact directement avec Novabook et s’engage à régler les frais de port qui lui seront communiqués.
Novabook ne peut être tenu pour responsable d’une erreur de libellé de l’adresse de livraison au moment de la commande et pouvant entraîner une impossibilité de d’acheminement de la commande.

Litige

L’utilisation des sites www.calendrier-des-brocantes.com et www.geopuces.fr est subordonnée à l’acceptation des conditions ci-dessus.
En cas de litige, le tribunal de Caen sera seul compétent.